Le Code de déontologie pharmaceutique commenté est conçu comme un outil destiné à compléter les dispositions du Code lui-même. Sans faire à proprement parler partie du corpus déontologique et donc dépourvu de toute force légale contraignante, cet instrument, qui se veut vivant et évolutif, vise à éclairer, pour les pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre mais aussi pour toute personne intéressée, la signification et l’interprétation des règles de déontologie dont la codification a été jugée utile (à l’instar des travaux parlementaires d’une loi).
Des commentaires sont ainsi proposés en regard des dispositions du Code de déontologie pharmaceutique dont l’application pourrait poser des questions. Il s’agit d’explications techniques sur le contenu, l’origine ou l’évolution de la règle, de renvois vers les textes législatifs ou réglementaires qui fondent ou complètent la règle, d’exemples tirés de cas disciplinaires illustrant la règle… Le Code commenté doit également contribuer à une compréhension progressive de l’évolution des circonstances pratiques dans lesquelles les pharmaciens exercent leur profession.
Ces commentaires, en particulier les exemples donnés, visent à expliquer, éclairer, contextualiser… sans mise en œuvre ou application mécanique et systématique souhaitée. Les instances disciplinaires disposent en effet toujours d’une marge d’appréciation leur permettant de tenir compte de toutes les circonstances concrètes du cas d’espèce qui leur est soumis : leur pouvoir pour déterminer les manquements disciplinairement sanctionnables est large, même discrétionnaire (Raad van Beroep, 17/06/2021) ou souverain.
Le Code de déontologie commenté est ce qu’il est : à savoir le commentaire des règles déontologiques, à la lumière des réflexions et buts poursuivis qui ont conduit à leur adoption, ainsi que de la jurisprudence disciplinaire. Ce Code commenté n’a donc pas de force normative contraignante qui étendrait les règles déontologiques. Il analyse ces dernières et les détaille pour faciliter leur compréhension et ainsi aider le pharmacien.
Les instances disciplinaires, ainsi qu’elles l’ont rappelé à juste titre (par ex., Conseil d’appel, 13/01/2022 et Raad van Beroep, 17/06/2021), statuent de façon totalement indépendante sans devoir ou pouvoir invoquer ce commentaire comme source contraignante d’appréciation de la déontologie.
Le Code commenté qui, dans un souci de transparence, a notamment été communiqué à l’Autorité Belge de la Concurrence, est une source éventuelle d’inspiration ou de réflexion éclairante, mais non une norme. C’est d’autant moins le cas que le Code de déontologie lui-même, n’ayant pas fait l’objet d’un arrêté royal, ne peut pas être invoqué, en soi, comme une norme légale au sens strict, mais comme une simple source d’appréciation d’une atteinte à la dignité et à l’honneur de la profession, visée par l’article 6, 2°, de l’arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des pharmaciens, seule base légale d’une éventuelle sanction disciplinaire.
Pour faciliter la lecture des informations compilées dans le présent Code commenté, les commentaires sont présentés article par article et, le cas échéant, précédés de remarques générales concernant l’ensemble d’une partie du Code. Les différentes catégories d’informations éclairant les dispositions du Code sont par ailleurs annoncées par un pictogramme spécifique.
Le texte annoncé par l’ampoule contient des explications complémentaires destinées à éclairer le contenu de l’article commenté.
Le livre annonce les renvois vers les textes – lois, arrêtés royaux, avis du Conseil national… – pertinents pour l’article commenté.
Les cas illustrant l’article commenté sont annoncés par le marteau.
Il convient de noter que l’édition 2020 du Code de déontologie a été entièrement renumérotée. La nouvelle numérotation est naturellement utilisée dans le Code commenté. Des tables de concordance sont mises à disposition avec le Code lui-même afin de retrouver les équivalences entre l’ancienne et la nouvelle numérotation (et inversement).