Article 92

Dès qu’il en a pris connaissance, le pharmacien prend toute mesure nécessaire pour empêcher ou faire cesser immédiatement toute pratique qui ne respecte pas les articles du présent Code, même si celle-ci est réalisée à son insu ou par des tiers.

Les pharmaciens qui parviennent à démontrer qu’ils ont pris toutes les mesures possibles pour rectifier, empêcher ou faire cesser une pratique publicitaire ou commerciale contraire à la déontologie (enlèvement par le pharmacien d’affiches placées par le détenteur d’autorisation promouvant un produit de façon tapageuse ; demande du pharmacien au détenteur d’autorisation gérant la page Facebook de la pharmacie d’y enlever l’annonce d’un concours…) bénéficient d’ordinaire, dans le cadre de la procédure disciplinaire diligentée contre eux, d’un classement sans suite ou d’un acquittement.