Article 78

Conformément à sa définition, l’enseigne est un signe distinctif, permettant de signaler au public un lieu ou un établissement. S’agissant de l’enseigne de la pharmacie, ce symbole revêt une importance spéciale puisqu’il indique un lieu de santé publique, qui doit pouvoir être localisé facilement par le patient, en vue d’assurer la continuité des soins de façon optimale.

En raison de sa fonction particulière, l’enseigne de l’officine, dont la forme a évolué avec l’avancement des technologies, ne peut néanmoins être confondue avec tout autre support d’affichage. Toutes les animations ou mentions sur l’enseigne ne sont pas autorisées. Celles-ci doivent demeurer sobres et raisonnables, sans présenter un caractère publicitaire : sont tolérées des mentions pratiques – telles que l’heure, la date, la température… – et informatives liées à la pharmacie – telles que les heures d’ouverture de l’officine, la participation à une campagne de santé publique37… Le pharmacien choisira d’autres supports que l’enseigne pour diffuser les publicités et pratiques commerciales qu’il entreprendrait, conformément aux articles 89 et suivants du Code.

D’ordinaire lumineuse, l’enseigne de la pharmacie demeure allumée pendant les heures d’ouverture de celle-ci et pendant le service de garde (sous réserve de restrictions imposées dans certains cas par les autorités quant à l’allumage pendant la nuit ou à la couleur des enseignes38 pour des raisons de sécurité). Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a rappelé à plusieurs reprises (voir par exemple l’avis du 15 avril 2011, « Enseignes lumineuses », et l’avis du 30 septembre 2009, « Rôle de l’enseigne de la pharmacie », publiés sur le site de l’Ordre) que les enseignes des pharmacies n’assurant pas la garde ne pouvaient pas rester allumées pendant la garde, sous peine de créer de la confusion dans l’esprit du patient et de l’empêcher de trouver aisément l’officine effectivement de garde. La question de savoir si l’heure et la température peuvent néanmoins continuer à apparaître après les heures d’ouverture dépend du fait que le patient peut ou non raisonnablement en déduire que la pharmacie est ouverte.

Il convient de noter que l’enseigne prenant la forme d’une croix verte avec la coupe d’Hygie fait l’objet d’une protection en vertu de droits de propriété intellectuelle.

Voir l’A.R. du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, art. 10, al. 1^er. Comme l’article 78 du Code, cette disposition précise que c’est « la pharmacie » qui doit être munie d’une enseigne, dans le but d’être facilement localisable pour les patients. S’il est impossible de poser l’enseigne sur la façade de la pharmacie elle-même et/ou si l’enseigne posée sur la façade la pharmacie ne permet pas aux patients de la localiser facilement, l’enseigne pourrait être posée à un autre endroit (sous réserve du respect des prescriptions urbanistiques applicables), à condition que cela n’entraîne aucune confusion pour le patient quant à la localisation exacte de la pharmacie et que le fait de placer l’enseigne à l’endroit choisi ne porte pas atteinte à d’autres dispositions déontologiques. Pour les pharmacies difficiles à repérer en raison de particularités de localisation, placer un panneau de signalisation dans les environs des locaux pourrait être envisagé (moyennant l’obtention de toutes les autorisations nécessaires au placement de tels panneaux).

Dans une affaire où un pharmacien avait éteint l’enseigne extérieure de sa pharmacie pendant le service de garde afin de pouvoir dormir, un Conseil provincial a jugé qu’« éteindre l’enseigne n’est assurément pas faire connaître au public l’organisation du service de garde et assurer la continuité des soins ».