Article 122

Le pharmacien prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de la réglementation sur la protection de la vie privée, notamment en sécurisant le flux d’information véhiculé par internet via le site de la pharmacie ou via les adresses électroniques de la pharmacie.

Détailler l’ensemble de la réglementation sur la protection de la vie privée dépasse le cadre du présent Code de déontologie pharmaceutique commenté51. Il convient néanmoins d’attirer l’attention du pharmacien sur le fait que pour pouvoir licitement traiter – c’est-à-dire collecter, enregistrer, conserver, extraire, consulter, utiliser, communiquer… – des données à caractère personnel – c’est-à-dire des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que son nom, son adresse e-mail, son adresse IP, ses habitudes de navigation… –, il doit pouvoir se fonder sur une base juridique déterminée et une finalité précise, et doit satisfaire à une série d’obligations visant à garantir l’intégrité et la sécurité des données. En outre, les données de santé de patients qui seraient traitées par le pharmacien dans le cadre de son activité en ligne – par exemple, les données qu’il est obligé de recueillir lorsque la vente de produits est proposée par la pharmacie en ligne (voir ci-dessus la check-list en vue du lancement d’une pharmacie en ligne) – sont réputées sensibles et les obligations à leur égard sont renforcées.

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    Les associations professionnelles de pharmaciens proposent souvent aux pharmaciens une assistance pour la mise en conformité avec cette réglementation.