Conseil national

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a pour tâche essentielle d’élaborer les principes et règles généraux constituant le Code de déontologie et de compléter ou d’adapter celui-ci sur base de la jurisprudence des Conseils provinciaux, du Conseil d’appel et du Raad van Beroep, dont il tient le répertoire des décisions.

En outre,

• Il peut donner d’initiative ou à la demande de l’autorité publique, d’organismes publics ou d’organisations professionnelles de pharmaciens, des avis motivés sur des questions d’ordre général, sur des problèmes de principe ou sur des règles de déontologie pharmaceutique.
• Il fixe et perçoit les cotisations nécessaires au fonctionnement de l’Ordre.
• Il prend toutes mesures nécessaires pour la réalisation de l’objet de l’Ordre, c’est-à-dire pour l’accomplissement de sa mission d’intérêt général en vue de la protection de la santé publique.

Le Conseil national est composé de dix membres pharmaciens élus par chaque Conseil provincial et de six membres professeurs représentant les facultés de pharmacie. Il est assisté par un magistrat-assesseur, secondé par un assesseur suppléant.