Guide pratique
Dans ce Guide pratique, nous avons rassemblé les réponses à un grand nombre de questions que vous vous posez.
- Plaintes et sanctions
- Information, publicité et pratiques commerciales
- La relation pharmacien-patient
- Le secret professionnel
- Les responsabilités du pharmacien en officine
- Les obligations déontologiques du pharmacien
- Les automates en pharmacie
- Les Conseils de l’Ordre
- Tout savoir sur l’inscription ou la réinscription
- Mon E-guichet
- Demande de dispense du service de garde
- Effacement et réhabilitation
Plaintes et sanctions – Ce qu’il faut savoir
Plainte, convocation, suspension : trouvez les informations utiles.
• Porter plainte
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de l’Ordre des pharmaciens, vous avez le choix :
• Vous pouvez la déposer via le formulaire de plainte en ligne.
Vers le formulaire
• Vous pouvez l’envoyer par e-mail au Conseil provincial compétent avec les pièces/documents utiles annexées.
Coordonnées des Conseils provinciaux
• Vous pouvez l’imprimer et l’envoyer par courrier postal au Conseil provincial compétent dans une enveloppe dûment affranchie avec les pièces/documents utiles annexés.
• Plainte ou conflit : bon à savoir
Dans un premier temps et en l’absence d’une procédure disciplinaire, il est conseillé d’entamer un dialogue avec le patient ou le plaignant, de lui fournir une explication et de corriger une éventuelle erreur.
Si une plainte est déposée à l’Ordre des pharmaciens, le Bureau du Conseil provincial peut décider d’initier une tentative de conciliation. Si celle-ci échoue, la procédure disciplinaire reprend son cours habituel.
• Convocation : l’attitude à adopter
Il existe deux types de convocations.
La première intervient pendant l'instruction. Vous êtes invité à être entendu par le Conseil provincial afin d'exposer votre version des faits. Cette audition permet de recueillir les éléments utiles avant qu'une décision ne soit prise. Vous pouvez être accompagné d'un avocat.
Si, à l'issue de l'instruction, le Conseil provincial estime que l'affaire doit être examinée au fond, vous recevez une seconde convocation pour une audience. Vous pouvez dans ce cas consulter votre dossier disciplinaire afin de préparer votre défense et vous faire assister par un avocat.
Si vous ne pouvez pas être présent à la date fixée, contactez rapidement le secrétariat du Conseil provincial.
• Sanction : les différentes sanctions et leurs conséquences
On distingue deux catégories de sanctions : les sanctions mineures et les sanctions majeures.
- Les sanctions mineures sont l’avertissement, la censure et la réprimande. Ces sanctions n’entraînent pas l’interdiction d’exercer. Elles empêchent toutefois dans certains cas le pharmacien concerné de se présenter aux élections de l’Ordre et de se porter candidat comme maître de stage auprès d’une université.
- Les sanctions majeures sont la suspension et la radiation. Elles entraînent une interdiction d’exercer, temporaire ou définitive.
Pour savoir comment mettre un terme aux effets des sanctions, veuillez consulter la page Effacement et réhabilitation.
• Suspension : les formalités à accomplir
Lorsqu’un pharmacien est suspendu du droit d’exercer l’art pharmaceutique, l’Ordre des pharmaciens lui-même notifie la suspension aux différentes autorités compétentes. Le pharmacien est, pour sa part, tenu de remplir plusieurs obligations.
Pour connaître les différents mécanismes permettant de mettre fin aux effets d’une sanction, veuillez consulter la page Effacement et réhabilitation.
Information, publicité et pratiques commerciales : toutes les règles
Le pharmacien est avant tout un professionnel de la santé, soumis à des règles déontologiques. Toutefois, il est également considéré comme un entrepreneur selon le droit de la concurrence et le droit économique. D’où la nécessité de clarifier les principes d’information, de publicité et de pratiques commerciales.
Information, publicité personnelle, publicité pour les produits et distinction entre les médicaments et les autres produits vendus en pharmacie : on vous explique tout.
La relation pharmacien-patient : accueil, écoute et conseil en toute confidentialité
Les devoirs du pharmacien envers son patient dépassent largement l’acte technique de la dispensation. Sa mission implique d’établir une relation de confiance avec le patient, fondée sur le respect, l'écoute, la confidentialité et des conseils adaptés.
Pour aller plus loin :
• Accueil et écoute
Un accueil chaleureux, une écoute attentive et un cadre propice à la discrétion sont la base d’une relation de confiance entre le pharmacien et le patient.
Le pharmacien s’efforce d’aider au mieux chaque patient, sans aucune forme de discrimination.
Il l’écoute, l’informe et le conseille dans les limites de sa compétence, sans formuler de diagnostic (article 19 du Code de déontologie).
En savoir plus sur l’accueil et la discrétion : article 18 du Code de déontologie
En savoir plus sur la discrimination : article 17 du Code de déontologie
En savoir plus sur les limites de compétence du pharmacien : article 19 du Code de déontologie
• Conseil et objectivité
Le pharmacien conseille le patient en toute objectivité.
Chaque fois que cela lui semble nécessaire, le pharmacien recommande au patient de consulter un médecin ou un autre professionnel des soins de santé de son choix.
En savoir plus sur l’objectivité : article 20 du Code de déontologie
En savoir plus sur le renvoi vers un autre professionnel : article 21 du Code de déontologie
• Confidentialité
Que ce soit en pharmacie ou en ligne, le pharmacien fournit des services au patient de façon confidentielle et discrète afin que la vie privée du patient soit toujours respectée.
En savoir plus : article 23 du Code de déontologie
Le secret professionnel : qu’est-ce qu’il couvre ?
Le secret professionnel est l’un des fondements de la relation de confiance entre le pharmacien et son patient. Il couvre tout ce que le patient vous confie : les données médicales, bien sûr, mais aussi les informations familiales, sociales, psychologiques ou financières.
Le secret professionnel constitue une matière complexe et délicate puisqu’il n’est défini nulle part avec précision. La page vers laquelle nous vous renvoyons (commentaire sous l’article 22 du Code de déontologie) ne vise donc pas à traiter le sujet de manière exhaustive. Elle rassemble les principes essentiels, des exemples concrets inspirés de la pratique ainsi que des ressources de référence.
Dans certaines situations toutefois, le pharmacien peut ou doit révéler les informations. Le tableau de décision que nous proposons vous permettra de trouver facilement la conduite à adopter.
Vers l’article 22 du Code de déontologie et son commentaire sur le secret professionnel.
Pharmacien en officine : quelles responsabilités ?
Chaque pharmacien exerçant en officine, quel que soit son statut, est responsable individuellement des actes pharmaceutiques qu’il accomplit ou supervise. Cela comprend les soins, conseils et informations qu’il prodigue ainsi que la qualité et la conformité des produits qu’il délivre ou prépare.
Le pharmacien titulaire assume en outre des responsabilités spécifiques liées à la gestion de l’officine et au respect de la législation.
La responsabilité du pharmacien, titulaire ou non, peut être engagée sur les plans civil, pénal et disciplinaire. C’est pourquoi la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle est indispensable.
Lisez notre article détaillé sur la responsabilité du pharmacien.
Pour aller plus loin, consultez les articles du Code de déontologie :
L’indépendance du pharmacien et sa responsabilité
Assurer sa responsabilité civile professionnelle
Responsabilité des actes accomplis par le pharmacien ou sous sa supervision
Convention d’emploi et indépendance
Responsabilité quant aux banques de données de la pharmacie
Responsabilité quant aux informations, publicités et pratiques commerciales
Responsabilité quant aux informations sur le site internet de la pharmacie
Quelles sont les obligations déontologiques du pharmacien ?
Les obligations déontologiques sont définies dans un Code unique, entièrement revu en 2020. Cette nouvelle version contient des renvois vers des textes pertinents, ainsi que des commentaires explicatifs.
L'Ordre publie également régulièrement des avis concrets et pratiques pour répondre aux questions que soulèvent l'exercice de la profession et son évolution.
Les automates en pharmacie : comment les utiliser ?
Les automates peuvent faciliter l'organisation du travail au sein de l'officine et améliorer le service aux patients. Leur utilisation est toutefois encadrée par des règles précises, qui garantissent une délivrance conforme à la législation et aux principes déontologiques.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les différentes modalités de délivrance ainsi que sur les distributeurs automatiques, les guichets d'enlèvement et les robots en pharmacie.
Schéma récapitulatif des modalités de délivrance de produits de santé
Différence entre distributeurs automatiques et guichets d’enlèvement
Utilisation des robots
Les Conseils de l’Ordre : coordonnées, horaires et composition
Les Conseils provinciaux
Sur notre page « Conseils provinciaux », chaque Conseil provincial dispose d’un bouton cliquable qui vous donne accès aux informations qui lui sont propres.
Rendez-vous sur notre page « Conseils provinciaux »
Le Conseil national
Les coordonnées du Conseil national :
Avenue H. Jaspar 94
1060 Bruxelles
+32 (0)2 537 42 67
info@ordredespharmaciens.be
Les horaires du Conseil national :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Le Conseil d'appel
Sur notre page « Conseil d’appel », vous trouverez ses coordonnées, ses horaires et sa composition.
Rendez-vous sur notre page Conseil d’appel
Le Raad van Beroep
Sur notre page « Raad van Beroep », vous trouverez ses coordonnées, ses horaires et sa composition.
Rendez-vous sur notre page Raad van Beroep
Tout savoir sur l’inscription ou la réinscription à l’Ordre
Pourquoi, comment et quand s’inscrire à l’Ordre des pharmaciens ?
Rendez-vous dans nos FAQ, sous la rubrique 'Inscription à l’Ordre'.
Inscription
Vous souhaitez vous inscrire ?
Rendez-vous sur notre page Demande d’inscription
Réinscription
Vous souhaitez vous réinscrire ?
Rendez-vous sur notre page Réinscription
Vérifier, compléter et/ou modifier mes données
La règle générale est simple : toute modification de votre adresse postale ou électronique, de votre numéro de téléphone ou de votre fonction doit être signalée dans les meilleurs délais au président du Conseil provincial auprès duquel vous êtes inscrit(e) en tant que pharmacien(ne). Vous pouvez facilement mettre vos données à jour via l’E-guichet disponible sur le site de l’Ordre des pharmaciens.
• Omission du tableau : pourquoi, quand, comment ?
Vous ne souhaitez plus être inscrit au tableau de l’Ordre des pharmaciens ? Temporairement ou définitivement ? Vous prenez votre retraite ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent au bas de la page Demande d’inscription à l’Ordre.
• Modification des données du pharmacien
Vous occupez une nouvelle fonction au sein de la pharmacie ou vous changez de lieu de travail ? Pour savoir comment procéder, rendez-vous dans nos FAQ, sous la rubrique « Général », à la 3e question.
Vous pouvez également vous connecter à votre E-guichet pour la mise à jour de vos coordonnées personnelles, vos données professionnelles et administratives ainsi que vos données de facturation.
• Demander et télécharger vos attestations en quelques clics
Vous pouvez demander rapidement, en toute sécurité et simplement, vos attestations officielles en ligne via votre E-guichet de l’Ordre des pharmaciens. Les attestations sont immédiatement disponibles au format .pdf et restent accessibles pendant 3 mois.
En quelques clics, vous pouvez télécharger :
- La preuve d’inscription à l’Ordre des pharmaciens
- L’attestation de bonne conduite professionnelle
- L’attestation de maître de stage (nouveau !)
Une copie de votre carte de membre ou un duplicata de votre facture de cotisation peut être demandé auprès du secrétariat de votre Conseil provincial.
Demande de dispense du service de garde : comment procéder ?
Vous trouverez toutes les informations utiles sur la page Dispense du service de garde.
Effacement et réhabilitation : toutes les informations
Pourquoi et comment ces mesures peuvent-elles être prises ? De quelles sanctions s’agit-il ? Quelles sont les démarches et procédures éventuelles ? Toutes les réponses, ainsi qu’un schéma récapitulatif, se trouvent sur notre page Effacement et réhabilitation