Pendant le service de garde, tout pharmacien respecte le règlement de garde.
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Pendant le service de garde, tout pharmacien respecte le règlement de garde.
Les organisations professionnelles représentatives de pharmaciens qui établissent localement les rôles de garde mettent généralement en place un règlement d’ordre intérieur pour définir les contours du service de garde dans la région concernée. Les pharmaciens membres de l’association professionnelle ayant instauré un règlement de garde (à obtenir auprès de l’association professionnelle) qui ont accepté ce règlement doivent le respecter, dans la mesure où il a été conçu et est appliqué dans le respect des lois et réglementations applicables. L’organisation mise en place par une association professionnelle à laquelle appartient un pharmacien présente en effet un caractère contractuel d’adhésion et consensuel : il est entendu que dès que le pharmacien est membre d’une association, il accepte et adhère aux règles et à l’organisation que celle-ci met en place démocratiquement.
Compte tenu de ces précisions, un pharmacien non affilié à une organisation professionnelle organisant le rôle de garde et ses modalités pour une région déterminée ne peut être contraint d’en respecter le règlement de garde. Le fait de ne pas être affilié à cette organisation professionnelle ne dispense néanmoins ni sa pharmacie, ni lui-même de participer au rôle de garde. Dans une telle situation, un dialogue entre confrères est indiqué.