Scindées dans les versions précédentes du Code de déontologie pharmaceutique, la partie relative à l’information et à la publicité, d’une part, et la partie relative aux pratiques commerciales, d’autre part, sont désormais rassemblées, dans la mesure où elles sont intimement liées, et ont été complètement réaménagées. L’objectif poursuivi est de :
- Clarifier les principes, en faisant notamment apparaître clairement l’autorisation de principe de la publicité et des pratiques commerciales (voir les explications ci-dessous), moyennant le respect de limites précises ;
- Distinguer clairement information (section 13.2), publicité personnelle (section 13.3) et publicité pour les produits (section 13.4), avec la particularité des pratiques commerciales admissibles pour ces derniers ;
- Introduire une distinction entre les médicaments et les autres produits vendus en pharmacie s’agissant de la publicité pour les produits et des pratiques commerciales y relatives, mais, concernant les médicaments, sans distinction entre les médicaments sur prescription et les OTC et, concernant les autres produits, en tenant compte des risques pour la santé que présentent certains d’entre eux.