Article 40

Le pharmacien veille au suivi des soins pharmaceutiques du patient.
Il tient son dossier pharmaceutique et l’actualise.

À côté des soins pharmaceutiques de base (voir le commentaire sous l’art. 39 du Code), le deuxième niveau des soins pharmaceutiques est le suivi des soins pharmaceutiques. Il s’agit d’un « concept centré sur le patient », qui consiste en « un suivi personnalisé des soins pharmaceutiques dans le cadre d’un accord conclu entre le patient, le pharmacien et, chaque fois que nécessaire, le médecin ». Le processus et les possibilités qu’il offre – préparation de médication individuelle, schéma d’administration, entretien d’accompagnement de bon usage des médicaments (BUM)… – sont décrits dans le Guide des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales (annexé à l’A.R. du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens), point F.7.2.

Conformément à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (art. 9), « le patient a droit, de la part de son praticien professionnel, à un dossier de patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr ». Les règles plus précises relatives au dossier pharmaceutique, ouvert avec le consentement du patient, ainsi qu’aux données qui doivent ou peuvent y être inscrites sont précisées dans le Guide des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales (annexé à l’A.R. du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens), point F.7.1.IV. Les contours du dossier de suivi de soins pharmaceutiques sont évoqués au point F.7.2.II du même Guide. Quant au dossier pharmaceutique à tenir par le pharmacien hospitalier, les données à reprendre sont précisées à l’article 30, § 2 de l’arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l’utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins (entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2026).

L’article 33 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé apporte des détails supplémentaires quant aux données devant figurer dans le dossier du patient, en fonction du professionnel de soins auquel il s’adresse. S’agissant du pharmacien, les données pertinentes, à inscrire dans le dossier pharmaceutique, sont les suivantes : données d’identification du patient (NISS, nom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse mail), nom du médecin généraliste, motif du contact ou problématique au moment de la consultation (ce qui implique qu’une mention devrait figurer au dossier du patient, même en l’absence de délivrance d’un produit), compte-rendu de l’entretien de concertation avec le patient (ou son médecin), aperçu chronologique des soins de santé dispensés avec leur type et la date (ce qui couvre la délivrance de tous les types de produits, médicaments ou non), renvoi éventuel vers un autre professionnel de soins. Le pharmacien doit en principe tenir un dossier pour chaque patient, même ceux qui se présentent durant la garde ou ponctuellement.