Les pratiques de fidélisation ne peuvent être appliquées qu’aux produits vendus en pharmacie, sont limitées à l’usage exclusif en pharmacie et non liées à d’autres commerces.
Elles ne peuvent contenir de données liées au secret professionnel, ni permettre d’y avoir accès, et doivent respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Cette disposition vise spécifiquement les pratiques de fidélisation destinées à s’attacher une patientèle de manière durable (par exemple, les cartes de fidélité). Afin de préserver l’identité et la spécificité de la pharmacie, le système de fidélisation mis en place doit lui être propre et ne peut être lié à d’autres commerces (par exemple, il ne peut être possible de cumuler des points sur la carte de fidélité de la pharmacie grâce à l’achat de vêtements dans le commerce voisin). Comme toutes les dispositions de la partie 13 du Code, cet article est également applicable lorsque la pharmacie développe des activités en ligne (voir la partie 14, en particulier l’article 118 du Code, dernier alinéa).
Dans certaines communes, des bons de valeur, à dépenser auprès des commerçants locaux afin de soutenir l’économie locale, sont distribués. Une liste des commerçants participants accompagne les bons de valeur. Pour autant que tous les pharmaciens de la commune aient l’opportunité de participer à cette action d’une autorité publique, celle-ci ne paraît pas contraire au Code de déontologie. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une pratique de fidélisation, puisque les bons de valeur sont utilisés comme moyens de paiement.