Article 52

Chaque pharmacien, peu importe la fonction qu’il assume, dispose du même titre pour exercer l’art pharmaceutique (voir le commentaire sous l’art. 58 du Code) ; il assume la même responsabilité pour les soins qu’il réalise ou supervise, ainsi que pour les produits qu’il délivre ou prépare (voir le commentaire sous l’art. 14 du Code) ; il participe solidairement au service de garde (voir l’art. 26 du Code et le commentaire qui l’accompagne). Même si des responsabilités complémentaires lui sont attribuées (voir le commentaire sous l’art. 14 du Code, ainsi que les art. 25, 58, 67-69 et 75 du Code), le titulaire demeure confrère des éventuels pharmaciens adjoints ou remplaçants qui travaillent avec lui.

Pour rappel (voir le commentaire sous l’art. 17 du Code), la discrimination consiste non seulement à traiter de manière différente des situations qui sont identiques (sans critère de différenciation objectif), mais aussi à traiter de manière identique des situations qui sont pourtant différentes. La législation belge interdit et punit la discrimination réalisée sur base de différents critères : le sexe, la nationalité, l’origine ethnique ou nationale, la race, la couleur de peau, l’ascendance, le handicap, la conviction religieuse ou philosophique, l’orientation sexuelle, l’âge, la fortune, l’état civil, la conviction politique, la conviction syndicale, l’état de santé, les caractéristiques physiques ou génétiques, la naissance, l’origine sociale et la langue.

Il convient de rappeler que l’incidence des règles de droit civil et de droit social sur l’organisation des officines concerne un autre domaine que celui qui est commenté ici. Il est utile de remarquer que le droit du travail permet, dans certaines conditions, l’imposition de certaines restrictions aux employés (par exemple, exigences liées au code vestimentaire ou à l’expression des convictions) sans que cela ne constitue de la discrimination.