Article 26

Si le pharmacien titulaire assume une responsabilité particulière en matière de garde, puisqu’il doit veiller à l’exécution effective de l’obligation d’effectuer le service de garde qui pèse sur l’officine, il n’est par contre nulle part requis qu’il doive lui-même assurer tous les services de garde attribués à la pharmacie. Cette possibilité de délégation de la tâche « garde » du titulaire à un autre pharmacien est expressément prévue par la réglementation (A.R. du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, art. 6, al. 1^er). Le Code de déontologie prône lui aussi la solidarité entre collègues : chacun des pharmaciens travaillant dans une même pharmacie est susceptible d’assurer les gardes confiées à celle-ci, et ce, à tour de rôle et de manière équitable (notamment en fonction de la charge que représentent les différents types de garde – de jour, de nuit). Ce point devrait figurer dans le manuel de qualité et, idéalement, dans le contrat de travail de chaque pharmacien employé au sein de l’officine.

Cette disposition déontologique est désormais renforcée par le dispositif légal. Comme mentionné dans le commentaire sous l’article 25 du Code (auquel il est renvoyé pour plus d’informations), chaque pharmacien est désormais tenu individuellement de participer au rôle de garde, ne peut en être exclu et ne peut en être dispensé qu’exceptionnellement, sur la base de critères précis (loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, section 7 ; sur la dispense de participation au service de garde, voir aussi le Règlement relatif à la dispense du service de garde du Conseil national du 23 février 2023 publié sur le site de l’Ordre).

Pour un exposé détaillé des règles applicables en matière de remplacement pour l’exécution du service de garde, voir l’avis du 21 décembre 2016, « Gestion des gardes et remplacement », publié sur le site de l’Ordre23.