B.3. Ressortissant non EEE⁽¹⁾avec un diplôme obtenu en dehors de l’EEE

⁽¹⁾ Vous êtes un ressortissant non EEE (UE, Islande, Norvège et Lichtenstein) ou Suisse avec un diplôme obtenu en dehors de l’EEE (UE, Islande, Norvège et Lichtenstein) ou de la Suisse : 

 Afin de pouvoir finaliser votre demande d’inscription au tableau de l’Ordre des Pharmaciens, veuillez nous soumettre une copie des documents suivants : 

• une copie de votre passeport 
• une copie de votre diplôme original (ou de l’attestation provisoire délivrée par votre université) 
• une copie de l’équivalence du diplôme obtenue soit auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (equi.sup@cfwb.be) soit auprès de la « Vlaamse Gemeenschap » (naric@vlaanderen.be) selon votre choix du régime linguistique 
• une copie de l’autorisation d’exercer l’art pharmaceutique délivrée par arrêté royal (article 145 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé). Pour toute question à ce sujet, contacter le SPF Santé via info@sante.belgique.eu 
• si vous êtes encore étudiant, une copie de l’attestation délivrée par votre université 
• une copie d’un extrait du casier judiciaire, ou à défaut un document équivalent, datant de moins de trois mois et délivré par la ville ou la commune ou l’autorité compétente de l’État d’origine et/ou de l’État de provenance 
• une copie du permis de séjour (à renouveler régulièrement) 
• une copie du permis de travail ou de la carte professionnelle (à renouveler régulièrement) 
• si vous êtes inscrit(e) dans l’Ordre du pays d’origine, présenter votre démission auprès de cet Ordre et fournir une copie du document d’acceptation de la démission. Si vous n’êtes pas inscrit(e), une copie de la déclaration mentionnant que vous n’avez jamais été inscrit(e) 
• si vous avez déjà exercé l’art pharmaceutique dans l’État d’origine ou dans l’État de provenance, un certificat de « bonne conduite » professionnelle délivré par l’Ordre professionnel (ou par l’autorité compétente) de l’État d’origine ou de provenance datant de moins de trois mois.
  Ce document doit comprendre un relevé des mesures ou sanctions de caractère professionnel ou administratif prises à l’encontre du pharmacien ainsi que les sanctions pénales concernant l’exercice de la profession dans cet État. 
• le cas échéant, une copie de l’habilitation par le Ministre de la Santé publique à effectuer des prestations de biologie clinique (A.R. du 5 novembre 1964) 
• si nécessaire, vous pouvez également transmettre d’autres documents (certificats, contrats ...)