L'Ordre
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L’Ordre des pharmaciens a été créé en 1949, notamment en vue de réagir contre la commercialisation de la profession.
Désormais principalement régi par l’arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des pharmaciens et par l’arrêté royal du 29 mai 1970 réglant l’organisation et le fonctionnement des conseils de l’Ordre des pharmaciens, qui ne se sont pas écartés des objectifs poursuivis par le législateur en 1949, l’Ordre constitue une institution de droit public qui dispose de la personnalité juridique (A.R. n° 80, art. 1er). Sa capacité est limitée à la réalisation de son objet.
Aucune disposition des arrêtés royaux susmentionnés n’énonce de manière précise et exhaustive l’objet de l’Ordre. C’est la lecture combinée de plusieurs dispositions et des travaux parlementaires, ainsi que l’analyse des compétences des organes de l’Ordre qui permettent de comprendre l’objet que lui a assigné le législateur. L’Ordre des pharmaciens est ainsi investi d’une mission d’intérêt général/public dans un but de protection de la santé publique : il crée les conditions morales et sociales nécessaires à la confiance du patient et de la société dans la profession de pharmacien.
Pour remplir cette mission, toute personne porteuse du diplôme de pharmacien souhaitant exercer légalement l’art pharmaceutique en Belgique doit obligatoirement être inscrite à l’Ordre des pharmaciens (actuellement, ceci représente plus de 13 000 pharmaciens, tant hospitaliers que d’officine, ou encore biologistes cliniciens et pharmaciens d’industrie).
À l’égard de ces personnes, l’Ordre des pharmaciens est doté d’un pouvoir réglementaire (élaborer un Code déontologie), d’un pouvoir juridictionnel disciplinaire (poursuivre les infractions à la déontologie) et d’un pouvoir administratif (décider de l’admission de ses membres et dresser le tableau). Ces pouvoirs sont répartis entre les organes de l’Ordre – Conseils provinciaux, Conseil d’appel et Raad van Beroep, Conseil national – au travers des différents tâches spécifiques qui leur sont dévolues.
L’Ordre des pharmaciens se compose de