FAQ


Général

Qu’est-ce que l’Ordre des pharmaciens ?

L’Ordre des pharmaciens a été créé en 1949, notamment en vue de réagir contre la commercialisation de la profession.

Il est investi d’une mission d’intérêt général/public dans un but de protection de la santé publique : il crée les conditions morales et sociales nécessaires à la confiance du patient et de la société dans la profession de pharmacien.

Pour remplir cette mission, toute personne porteuse du diplôme de pharmacien souhaitant exercer légalement l’art pharmaceutique en Belgique doit obligatoirement être inscrite à l’Ordre des pharmaciens.

En savoir plus…

Quelle est la distinctions fonction « étudiant » / statut d’emploi « job étudiant » ?

Lors d’une inscription à l’Ordre des pharmaciens, il existe une différence entre la fonction « étudiant » et la fonction « remplaçant » pendant l’exécution d’un contrat d’emploi sous le statut « (job) étudiant » concernant les lois sociales.

Un pharmacien peut être inscrit avec une fonction « étudiant » s’il poursuit des études et qu’il fournit la preuve de son inscription aux cours dès la rentrée académique.

Un pharmacien qui est engagé, pendant le temps légal, avec un contrat d’emploi sous le statut d’étudiant est inscrit à l’Ordre avec la fonction « remplaçant ».

Qu’en est-il en cas de modification des données du pharmacien ?

Tout changement d’adresse (postale ou mail), de numéro de téléphone ou de titre sous lequel le membre exerce ses activités doit être signalé dans les plus brefs délais au président du Conseil provincial au tableau duquel ce membre est inscrit.

Les modifications des coordonnées, telles l’adresse postale ou e-mail, peuvent être réalisées sur le site (via l’espace membre). Elles doivent être validées par le Conseil provincial avant d’être effectivement inscrites au tableau.

Les modifications de fonction doivent toujours être adressées directement au secrétariat du Conseil provincial.

Quelle est la procédure d’omission du tableau de l’Ordre des pharmaciens ?

Un pharmacien qui désire ne plus être inscrit au tableau de l’Ordre des pharmaciens doit demander son omission par écrit (par courrier ou par mail) au président du Conseil provincial au tableau duquel il est inscrit à la date de la demande.

Lors d’un départ à la retraite d’un pharmacien inscrit au tableau de l’Ordre, il est important de savoir que l’omission n’est pas automatique. Tout pharmacien qui désire être omis du tableau doit en faire la demande. Un pharmacien retraité qui désire prester quelques journées sur l’année en tant que pharmacien, comme la législation le lui permet, doit cependant être inscrit au tableau et s’acquitter de la cotisation annuelle (qui est revue au-delà de 65 ans).

Inscription à l’Ordre

Pourquoi ?

Pour exercer légalement l’art pharmaceutique, tout pharmacien doit être porteur du diplôme légal correspondant, avoir obtenu un visa auprès du SPF Santé publique et être inscrit au tableau de l’Ordre des pharmaciens.

Exercer en l’absence d’une de ces conditions constitue l’exercice illégal de l’art pharmaceutique, ce qui est pénalement répréhensible.

Auprès de quel Conseil provincial ?
    • En tant que titulaire : le Conseil provincial de la province où est sise la pharmacie.
    • En tant que non-titulaire : le Conseil provincial du domicile, même si le pharmacien exerce dans une autre province.
Comment ?

En fonction de la situation du pharmacien, divers documents doivent accompagner l’inscription. La liste de ceux-ci est disponible ici.

Quand ?

C’est la date de la décision du Conseil provincial autorisant l’inscription à l’Ordre des pharmaciens qui détermine la date de début d’exercice de l’art pharmaceutique.

Le Conseil provincial statue sur les demandes d’inscription dans le mois de leur réception. Pour les nouveaux diplômés, les inscriptions sont actées lors d’une séance extraordinaire du Conseil (les dates des séances de tous les Conseils provinciaux sont publiées dans la rubrique « News »).

Déontologie et procédure disciplinaire

Qu’est-ce que la déontologie ?

La déontologie est « l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public ».

L’Ordre des pharmaciens est compétent pour élaborer les règles de la déontologie pharmaceutique, c’est-à-dire les principes généraux et les règles relatifs à la moralité, l’honneur, la discrétion, la probité, la dignité et le dévouement indispensables à l’exercice de la profession de pharmacien.

Depuis 2004, ces règles, qui concernent la continuité des soins, le service de garde, le secret professionnel…, sont rassemblées dans un Code unique. Celui-ci est désormais complété par un Code commenté qui en éclaire la signification et l’interprétation de certaines dispositions.

Le Code de déontologie pharmaceutique est également complété par divers avis relatifs à des thématiques spécifiques.

Pour en savoir plus et consulter ces différents documents, cliquez ici.

Qu’est-ce que la procédure disciplinaire ?

L’Ordre des pharmaciens est compétent pour faire respecter les règles de la déontologie pharmaceutique. Il peut ainsi réprimer disciplinairement toute atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession commise par un de ses membres. L’objectif est d’assurer la qualité et la sécurité des services et prestations offerts par les pharmaciens, au bénéfice de la santé publique et de la société dans son ensemble.

Une procédure disciplinaire engagée contre un pharmacien permet d’investiguer l’atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession dont il se serait rendu coupable.

Les caractéristiques et les différentes étapes de cette procédure sont décrites sous l’onglet « L’Ordre ».

Les pharmaciens inscrit au tableau de l’Ordre ont également accès, dans une optique de transparence, à la version anonymisée de toutes les décisions disciplinaires ayant force de chose jugée rendues par les instances disciplinaires depuis le 1er janvier 2020. La page « Jurisprudence » est disponible sur la partie sécurisée du site, après identification.

Comment réagir face à un pharmacien dont le comportement est considéré comme incorrect ?

Une bonne conversation pourrait déjà aider à résoudre le problème.

Si la discussion n’est pas possible ou si elle n’offre pas de solution, toute personne peut déposer une plainte auprès de l’Ordre des pharmaciens.

À la suite de la plainte d’un tiers (pharmacien, patient, citoyen, fournisseur…), une procédure disciplinaire sera engagée contre un pharmacien (en savoir plus sur la procédure disciplinaire). Le Conseil provincial auprès duquel le pharmacien est inscrit à la date de la plainte est compétent tout au long de la procédure. En cas de plainte, le plaignant peut être certain que l’affaire fera l’objet d’un suivi, mais il ne sera pas informé de l’état d’avancement ou de l’issue de la procédure.

Un formulaire de plainte en ligne est disponible sur le site de l’Ordre.

Ce formulaire peut également être imprimé et envoyé par courrier postal au Conseil provincial compétent dans une enveloppe dûment affranchie et jointe avec les copies des documents nécessaires.