Raad van Beroep

Le Raad van Beroep connait essentiellement de l’appel des décisions prises par les conseils provinciaux d’expression néerlandaise. Il statue également en premier et dernier ressort sur certaines questions limitativement énumérées, dont

• la régularité des élections ;
• les cas de déchéance du mandat d’un membre de l’Ordre ;
• toute affaire qu’un Conseil provincial ne traite pas endéans un délai de six mois.

Le Raad van Beroep est composé de cinq membres pharmaciens élus par chaque Conseil provincial d’expression néerlandaise, cinq conseillers à la Cour d’appel et un secrétaire. Un membre du Conseil national est délégué au Raad van Beroep pour y assister aux séances et y exprimer l’avis du Conseil national.