Message du Service Public Fédéral Finances concernant la production de désinfectants par les pharmaciens
18 mars 2020
PRODUCTION DES DESINFECTANTS PAR LES PHARMACIENS
(mesure exceptionnelle dans le cadre du virus COVID-19)
Exceptionnellement et pour une période déterminée, les pharmaciens qui n’ont pas d’autorisation d’« entrepositaire agréé » ou l’autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées-secteur médical » peuvent :
- Se procurer de l’alcool éthylique en exonération de l’accise (en vue d’une dénaturation) ;
- Dénaturer de l’alcool éthylique avec de l’éther (qui sera employé pour la production de désinfectants) ;
- Produire des désinfectants en utilisant de l’alcool éthylique (en exonération de l’accise) ;
- Se procurer de l’alcool éthylique dénaturé en régime de suspension de droits (pour la production de produits non destinés à la consommation humaine).
Ces pharmaciens doivent tenir 3 registres :
- Un registre détaillé des quantités d’éthanol reçues ;
- Un registre des quantités d'éthanol dénaturées ;
- Un registre des quantités de biocides (autoproduits) vendus.