Dérogation au secret professionnel dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Face à la crise sanitaire COVID-19, les autorités ont mis en place un système de détection et de traçage des contacts des personnes (présumées) infectées, afin de prévenir la propagation de la maladie.

Dans le cadre de ce système, une dérogation au secret professionnel pour tous les prestataires de soins de santé, y compris les pharmaciens, est entrée en vigueur le 1er juillet 2020. Ceux-ci sont ainsi « relevés de leur obligation de garder le secret » dans deux cas :

• Lorsqu’ils doivent faire connaître l’identité d’une personne (présumée) infectée au centre de contact – ce qui concerne principalement les médecins, le personnel des hôpitaux et le personnel des laboratoires.
• Lorsqu’ils sont contactés par le centre de contact, en tant que personne (présumée) infectée, pour fournir des informations sur les personnes avec lesquelles ils ont été en contact les jours précédents.

Cette dérogation au secret professionnel a été introduite par l’arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d’une base de données auprès de Sciensano.

Elle a été reprise et pérennisée dans l’Accord de coopération du 25 août 2020 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centre de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d’inspections d’hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano.

L’Ordre des Pharmaciens encourage ses membres à participer au traçage des contacts.